1. Fournisseur et contacts
Le site et le service Aliv@ sont fournis par Purposeful Revelations S.r.l., siège social Via Ammiraglio Caracciolo 22, 76012 Canosa di Puglia (BT), Italie, code fiscal et TVA 08518240729, inscrite au registre des entreprises sous REA BA 632106, ci-après « Purposeful ».
Contact : connect@ialive.it. Domicile numérique certifié : purposefulrevelationssrl@pec.it.
2. Périmètre et définitions
Les présentes Conditions régissent la navigation sur ialive.it, l’inscription, l’accès et l’utilisation d’Aliv@, y compris les espaces réservés, fonctions, applications, API et documentation.
- Client : personne ou organisation qui active ou achète une Offre.
- Utilisateur : personne physique autorisée à utiliser le Service.
- Offre : ensemble des fonctions, limites, durée et conditions économiques affichées avant l’activation ou indiquées dans la commande.
- Input : demandes, instructions, prompts, documents, données et autres éléments introduits dans le Service.
- Output : réponses, analyses, synthèses, projets, extractions et autres résultats produits par le Service.
- Données Client : Inputs, Outputs, dossiers, conversations et métadonnées se rapportant au Client ou chargées pour son compte.
En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : offre ou commande individuelle, accord de traitement des données, éventuel accord de niveau de service, présentes Conditions, fiche de l’Offre et documentation du Service.
3. Destinataires, âge et pouvoirs
Aliv@ peut être utilisé par des consommateurs, professionnels, cabinets, entreprises et organismes. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure le contrat. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager et d’administrer ses Utilisateurs.
Les clauses visant expressément les consommateurs ne s’appliquent qu’aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Les clauses visant les Clients professionnels s’appliquent dans les autres cas.
4. Inscription et conclusion du contrat
Vous pouvez vous inscrire avec nom, prénom, e-mail et mot de passe ou, si disponible, via Google. Vous devez fournir des données exactes et les tenir à jour. Avant activation ou achat, vous pouvez corriger les données et consulter, télécharger et conserver les présentes Conditions.
Le contrat est conclu lorsque vous recevez la confirmation d’activation ou de commande. Purposeful conserve la preuve de la version acceptée, de la date, du Compte et des événements techniques nécessaires à démontrer la conclusion du contrat.
L’inscription n’autorise pas automatiquement l’accès à toutes les fonctions. Purposeful peut vérifier l’identité, l’adresse e-mail, la qualification professionnelle ou les pouvoirs de représentation lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la loi ou les caractéristiques de l’Offre.
5. Compte et sécurité
- Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés avec des personnes non autorisées.
- Vous devez choisir un mot de passe approprié, protéger vos appareils et retirer l’accès aux Utilisateurs qui ne collaborent plus avec l’organisation.
- Vous devez signaler rapidement à connect@ialive.it tout accès anormal, perte d’identifiants ou suspicion de compromission.
- Le Client gère ses Utilisateurs et répond des activités réalisées avec les identifiants sous son contrôle, sauf dans la mesure où elles résultent de vulnérabilités ou conduites imputables à Purposeful.
6. Description du Service
Aliv@ assiste des activités juridiques de recherche, consultation, organisation, analyse et rédaction. Selon l’Offre, il peut proposer :
- l’interrogation d’un système multi-agents spécialisé dans plusieurs domaines du droit ;
- la consultation de bases de connaissances contenant jurisprudence, textes, manuels et formulaires ;
- des réponses indiquant les sources disponibles ;
- la création et la gestion de conversations et dossiers ;
- le chargement, l’indexation, la recherche sémantique, la synthèse et l’analyse de documents ;
- la gestion des sources citées et, si activée, des échéances et autres informations de travail ;
- la génération de projets, plans, comparaisons et extractions structurées.
Les fonctions effectivement incluses, limites, domaines juridiques, formats pris en charge et l’éventuelle assistance sont ceux indiqués dans l’Offre. Les fonctions expérimentales ou bêta peuvent évoluer et sont identifiées comme telles.
7. Intelligence artificielle et obligation de vérification
Le Service utilise des modèles d’IA générative et des systèmes de recherche augmentée par des sources documentaires. La génération est probabiliste ; des demandes identiques ou similaires peuvent produire des Outputs différents.
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Transparence IA.
Les Outputs peuvent contenir erreurs, omissions, textes non en vigueur, citations inexactes ou inexistantes, reconstructions partielles, interprétations controversées ou données non pertinentes. Leur qualité dépend aussi de l’Input, du scan, du format et de la complétude des pièces.
Avant de communiquer, signer, déposer ou utiliser un Output pour une décision, vous devez notamment vérifier :
- le texte et la vigueur des sources officielles ;
- l’existence, le contenu et la pertinence des décisions citées ;
- compétence, juridiction, procédure, délais et conditions de recevabilité ;
- faits, documents, calculs, données personnelles et références des parties ;
- cohérence avec le mandat, les règles professionnelles et l’intérêt du destinataire.
Aliv@ est un outil d’assistance. Purposeful n’accepte pas de mandat professionnel, ne représente ni l’Utilisateur ni son client et ne garantit l’issue d’une procédure, négociation ou décision.
8. Obligations de l’Utilisateur et usages interdits
Vous devez utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux règles professionnelles applicables et aux droits des tiers. Il est interdit de :
- charger des données ou documents sans droit, autorisation ou base juridique ;
- utiliser des Outputs sans vérification adéquate pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou analogues sur les personnes ;
- présenter sciemment des Outputs faux, trompeurs ou non vérifiés comme sources officielles ;
- exercer une activité professionnelle réservée sans l’habilitation requise ;
- violer secrets, droits d’auteur, droits sur les bases de données, vie privée ou autres droits ;
- créer des logiciels malveillants, effectuer des accès ou tests de sécurité non autorisés, scans, interférences ou contournements de limites ;
- extraire systématiquement le Service ou ses bases, reconstruire des modèles, pratiquer l’ingénierie inverse au-delà de la loi ou entraîner des produits concurrents ;
- revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers sans autorisation écrite.
9. Inputs, dossiers et données de tiers
Vous conservez vos droits sur les Inputs. Vous accordez à Purposeful une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, transformer, indexer et traiter les Inputs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, protéger et assister le Service, respecter la loi et faire valoir les droits contractuels.
Si vous chargez des données personnelles, sensibles ou relatives à des condamnations et infractions, vous devez disposer d’une base juridique appropriée, respecter minimisation, transparence et sécurité et donner les instructions prévues par l’accord de traitement. Pour l’usage professionnel, l’accord au titre de l’article 28 RGPD complète les présentes Conditions.
Purposeful n’utilise pas les Inputs, documents ou Outputs pour entraîner des modèles généraux destinés à d’autres clients. Tout programme futur d’amélioration fondé sur les contenus nécessitera un choix séparé, spécifique et révocable pour l’avenir.
10. Confidentialité
Purposeful traite les Données Client comme confidentielles, limite l’accès aux personnes autorisées soumises à confidentialité et ne les utilise qu’aux fins contractuelles. L’obligation ne couvre pas les informations devenues publiques sans violation, déjà légalement connues, reçues licitement de tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi. Lorsque cela est permis, Purposeful informe le Client avant une divulgation obligatoire.
11. Propriété intellectuelle
Purposeful et ses concédants conservent tous les droits sur le logiciel, l’interface, les marques, la documentation, les configurations, prompts système, traitements et bases de données du Service. La licence du Client est limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour la durée du contrat et dans les limites de l’Offre.
Entre Purposeful et le Client, le Client peut utiliser les Outputs générés pour son Compte dans les limites de la loi et des droits des tiers. Les Outputs peuvent ne pas remplir les conditions d’une protection exclusive. Le Service peut produire des résultats identiques ou similaires pour d’autres utilisateurs.
12. Sources et services tiers
Le Service utilise des infrastructures cloud, modèles d’IA, services d’authentification et sources documentaires tiers. Les contenus tiers restent soumis à leurs droits et conditions. Purposeful peut remplacer un fournisseur si cela ne réduit pas substantiellement la sécurité ou les fonctions achetées. Les données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité et l’accord de traitement.
13. Offres, prix et paiements
Prix, TVA, durée, limites, nombre d’Utilisateurs, fréquence de facturation et éventuel essai gratuit sont affichés avant la commande ou indiqués dans l’offre. Le paiement s’effectue par les moyens disponibles. Tout prestataire de paiement traite les données selon sa propre politique.
En cas d’impayé, Purposeful adresse un rappel et accorde au moins 10 jours pour régulariser, sauf fraude, abus ou risque concret de sécurité.
14. Durée, renouvellement et résiliation
La durée de l’Offre est indiquée avant activation. Le renouvellement automatique ne s’applique que s’il est clairement indiqué et accepté. Purposeful communique le renouvellement et le prix au moins 30 jours à l’avance pour les Offres annuelles et 7 jours pour les mensuelles.
Vous pouvez désactiver le renouvellement depuis le Compte ou en écrivant à connect@ialive.it. La désactivation prend effet à la fin de la période payée. Les hausses de prix s’appliquent au renouvellement suivant et sont communiquées au moins 30 jours avant.
15. Droit de rétractation du consommateur
Le consommateur peut se rétracter d’une Offre payante dans les 14 jours suivant la conclusion, sans motif, en adressant une déclaration explicite à Purposeful, y compris au moyen du modèle en fin de page.
Si le consommateur demande l’activation immédiate pendant le délai de rétractation, il ne paie, en cas de rétractation, que la part proportionnelle du service déjà fourni lorsque la loi le prévoit. La perte éventuelle du droit après exécution complète exige une demande expresse et une prise d’acte séparée lorsque la réglementation l’exige.
16. Disponibilité, maintenance et assistance
Purposeful fournit le Service avec diligence professionnelle et adopte des mesures raisonnables de continuité et sécurité. Le Service peut subir maintenance, mises à jour, interruptions réseau ou indisponibilité de composants externes. Les maintenances programmées sont annoncées avec un préavis raisonnable ; les urgentes peuvent être réalisées sans préavis.
Les niveaux garantis de disponibilité, assistance, sauvegarde et restauration sont indiqués dans l’Offre ou un accord spécifique. À défaut, aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie.
17. Modifications du Service ou des Conditions
Purposeful peut apporter des modifications non substantielles par publication. Les modifications substantielles des fonctions, prix, droits ou obligations sont communiquées au moins 30 jours avant. Pendant une période déjà payée, les fonctions essentielles ne seront pas réduites sauf exigences juridiques, de sécurité ou techniques raisonnablement inévitables.
Si une modification a un effet substantiellement négatif, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur et obtenir le remboursement de la part prépayée non utilisée. Les droits impératifs des consommateurs relatifs aux services numériques restent applicables.
18. Suspension et résiliation
Purposeful peut suspendre le Compte dans la mesure nécessaire en cas de risque de sécurité ou d’intégrité, usage illicite, violation substantielle, ordre d’une autorité ou impayé. Lorsque possible, la cause est communiquée et 15 jours sont accordés pour remédier. La suspension peut être immédiate si le délai aggraverait le risque.
Chaque partie peut résilier le contrat si une violation substantielle n’est pas corrigée dans les 15 jours suivant notification. Purposeful peut résilier immédiatement en cas de fraude, accès abusif, violation grave de sécurité, chargement conscient de contenus illicites ou contournement répété des limites.
Après cessation, le Client dispose de 30 jours pour demander l’export dans les formats disponibles, sauf interdiction légale ou risque concret. La suppression suit ensuite la Politique de confidentialité et l’accord de traitement.
19. Garanties et conformité
Pour les Offres payantes, Purposeful garantit que le Service fonctionnera de manière substantiellement conforme à la documentation. Le premier remède est le rétablissement dans un délai raisonnable. Si un défaut substantiel ne peut être corrigé, vous pouvez résilier la partie concernée et obtenir le remboursement de la part prépayée restante.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques et des recours impératifs prévus par le droit italien de la consommation.
20. Responsabilité
Purposeful répond du manquement à ses obligations selon la loi. Elle ne répond pas des conséquences causées par des Inputs faux ou incomplets, un usage interdit, l’absence de vérification des Outputs, des décisions autonomes de l’Utilisateur ou des systèmes et connexions sous contrôle du Client, dans la mesure où ces faits ont causé ou aggravé le dommage.
Pour les Clients professionnels, sauf dol, faute lourde et responsabilités non limitables, la responsabilité globale de Purposeful pour dommages directs liés au contrat ne dépasse pas les sommes payées au cours des 12 mois précédant l’événement ; pour les Offres gratuites, la limite est de 500 EUR. Dans les mêmes limites, perte de profit et dommages indirects non raisonnablement prévisibles sont exclus.
Ces limites ne s’appliquent pas en cas de décès ou dommage corporel imputable à Purposeful, violation intentionnelle ou gravement négligente de la confidentialité, responsabilité impérative en matière de données personnelles ou propriété intellectuelle, ou autres cas non limitables par la loi. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
21. Garantie du Client professionnel
Le Client professionnel garantit Purposeful contre les réclamations de tiers résultant d’Inputs illicites, de l’absence de droits nécessaires ou d’un usage du Service en violation substantielle des Conditions, dans la mesure imputable au Client. Purposeful informe rapidement le Client et permet une participation raisonnable à la défense. La garantie ne couvre pas les faits imputables à Purposeful.
22. Force majeure
La partie empêchée par des événements hors de son contrôle raisonnable informe l’autre et prend des mesures proportionnées pour en limiter les effets. L’exonération ne vaut que pendant et dans la mesure de l’empêchement. S’il dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin au service concerné ; Purposeful rembourse la part prépayée correspondant à la période non utilisée.
23. Communications
Les communications opérationnelles peuvent être envoyées à l’adresse associée au Compte ou affichées dans le Service. Contestations, rétractations et communications juridiques peuvent être adressées à connect@ialive.it ou à la PEC purposefulrevelationssrl@pec.it. Vous devez maintenir votre adresse à jour.
24. Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit italien.
Pour les Clients professionnels, le Tribunal de Milan est exclusivement compétent. Pour le consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou domicile prévu par la loi est compétent. Les procédures obligatoires applicables au litige restent inchangées.
25. Clauses finales
L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. L’absence de réaction à une violation ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder le contrat sans consentement écrit ; Purposeful peut le céder dans le cadre de réorganisations ou transferts d’entreprise sans réduire les droits du Client. Les clauses relatives à confidentialité, propriété, responsabilité, paiements et litiges survivent à la cessation dans la mesure nécessaire.
26. Approbation spécifique des Clients professionnels
Lors de l’inscription ou de la commande, le Client professionnel doit approuver séparément, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses : 5 Compte et sécurité ; 7 Intelligence artificielle et obligation de vérification ; 8 Obligations et usages interdits ; 11 Propriété intellectuelle ; 13 Offres, prix et paiements ; 14 Durée et renouvellement ; 16 Disponibilité ; 17 Modifications ; 18 Suspension et résiliation ; 20 Responsabilité ; 21 Garantie ; 22 Force majeure ; 24 Droit et litiges ; 25 Cession et clauses finales.
27. Modèle de rétractation du consommateur
Complétez et envoyez ce texte uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À Purposeful Revelations S.r.l., Via Ammiraglio Caracciolo 22, 76012 Canosa di Puglia (BT), connect@ialive.it.
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif à l’Offre Aliv@ conclu le [date]. Nom et prénom : [données]. E-mail du Compte : [données]. Date : [date]. Signature, uniquement pour communication papier : [signature].